Brouillon à compléter avant le lancement payant. Les passages entre crochets sont à remplir ; faites relire ce texte par un professionnel du droit.
[Prénom Nom] EI, [adresse], [e-mail].
Compte : adresse e-mail, mot de passe (stocké chiffré), fiche entreprise (nom, SIRET, activité).
Utilisation : analyses, devis, opérations, écritures comptables, réglages.
Données que vous saisissez sur vos propres clients ou vendeurs (nom, téléphone, pièce d'identité pour le registre de police) : vous en êtes responsable ; le Copilote les héberge pour vous en tant que sous-traitant.
Fournir le service, sécuriser les comptes, facturer l'abonnement. Aucune revente de données, aucune publicité.
Données hébergées dans l'Union européenne (Paris). Chaque compte n'a accès qu'à ses propres données (contrôle au niveau de la base). Connexion chiffrée (HTTPS).
Pendant la durée du compte, puis [durée] après sa suppression, sauf obligation légale (registres : 5 à 10 ans selon le support).
Accès, rectification, suppression, portabilité, opposition : écrivez à [e-mail]. Réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr).
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