Conditions générales

Brouillon à compléter avant le lancement payant. Les passages entre crochets sont à remplir ; faites relire ce texte par un professionnel du droit.

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du logiciel en ligne Copilote, réservé aux professionnels (réparateurs, revendeurs).

2. Compte

L'accès nécessite un compte personnel. L'utilisateur garde ses identifiants confidentiels et reste responsable de leur usage.

3. Abonnement et prix

[Offres, prix HT, période d'essai, renouvellement, résiliation, moyens de paiement : à compléter au lancement des abonnements.]

4. Estimations

Les prix, devis et estimations proposés par le logiciel, y compris ceux produits par l'intelligence artificielle, sont des aides à la décision. Ils ne constituent pas une garantie : l'utilisateur reste seul responsable de ses achats, de ses prix et de ses déclarations.

5. Comptabilité et registres

Le logiciel aide à tenir le livre des recettes, le registre des achats et à préparer le registre des objets mobiliers. Il ne remplace ni un expert-comptable ni les registres officiels exigés par la loi.

6. Données

Les données saisies appartiennent à l'utilisateur. Voir la politique de confidentialité.

7. Droit applicable

Droit français. [Tribunal compétent à préciser.]